Session ordinaire d’avril 2024
Expose des motifs du projet de loi portant modification de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse […]
Session ordinaire de décembre 2023
Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives, exercice budgétaire 2023/2024 ; Exposé des motifs du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de […]
CategoriesMissions à l’étrangerSoudan du Sud : Tenue de la 16ème réunion du Bureau des Présidents des Parlements nationaux de l’Afrique de l’Est et de l’EALA
Depuis 2006, EALA jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière. Cependant, le Conseil des Ministres s’y oppose depuis plusieurs années car il fait toujours obstruction à soumettre le cas […]
Session ordinaire d’août 2023
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République […]
Session ordinaire de décembre 2023
Calendrier des activités du 12 au 29 février 2024 ; Calendrier des activités du 29 janvier au 12 février 2024 ; Calendrier des activités du 15 au 29 janvier 2024 ; Calendrier […]