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Législature 2010-2015

Année 2013 Bimensuel d’information et d’opinions n° 42 Bimensuel d’information et d’opinions n° 41 Bimensuel d’information et d’opinions n° 39 Année 2011 Bimensuel d’information et d’opinions n° 31 Bimensuel d’information et d’opinions n° 30 Bimensuel

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Lois promulguées en 2008

Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

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Lois promulguées en 2007

Loi n° 1/01 du 10 janvier 2007 portant élévation de son Excellence Feu Président Melchior Ndadaye au rang de Héros National de la Démocratie Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant

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Lois promulguées en 2006

Loi n° 1/01 du 20 janvier 2006 portant modification d’une disposition de la loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature Loi n° 1/02

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Lois promulguées en 2005

Loi n°1/01 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention portant création de l’initiative des grands lacs sur le SIDA,(GLIC),signée à Bujumbura le 27

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