Lois promulguées en 2015
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la […]
Zéro champ inexploité : une des méthodes de mise en œuvre de la vision de Son Excellence Evariste Ndayishimiye
L’Honorable Abel Gashatsi, 2e Vice-Président de l’Assemblée nationale interpelle la population de la Province Muramvya à faire sien les travaux de développement communautaire et les considérés comme leur moteur de […]
Lois promulguées en 2014
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et […]
Lois promulguées en 2013
Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre Loi n°1/02 […]
Législature 2020-2025
Mois de juin 2021 Semaine du 7 au 13 juin 2021.