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Textes de référence

 

  1. Règlement Intérieur du 11 août 2020 pour la législature 2020-2025 ;
  2. Règlement Intérieur du 22 juin 2018 pour la législature 2015-2020 ;
  3. Constitution de la République du Burundi ;
  4. Organisation et fonctionnement du collège des questeurs ;
  5. Fonctionnement du Bureau ;
  6. Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale ;
  7. Code électoral.


Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article417