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Session ordinaire d’août 2022- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
- Exposé des motifs pour leprojet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Géorgetown révisé, signé le 20 juin 2021.
Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2580