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Session ordinaire d’août 2022- projet de loi portant révision du statut général des fonctionnaires ;
- notes de la Cour des Comptes sur les rapports :
- d’audit de performances de la Commune Matongo ;
- d’audit de performances de la Commune Kirundo ;
- d’audit de performances de la Commune Muyinga ;
- d’audit de performances de la Commune Ngozi ;
- d’audit de performances de la Commune Kayanza ;
- projet de loi portant Statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi, adopté mercredi le 28 septembre 2022 ;
- projet de loi portant Statut des sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi, adopté mercredi le 28 septembre 2022 ;
- projet de loi portant Statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
- projet de loi portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, magistrats et agents de l’ordre judiciaire ;
- projet de loi portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse par le Burundi, adopté jeudi 27 octobre 2022 ;
- projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Géorgetown révisé, signé le 20 juin 2021 ;
- projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
- projet de loi portant adhésion par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2554