Assemblée Nationale du Burundi
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DISCOURS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, SON EXCELLENCE HONORABLE PIE NTAVYOHANYUMA, A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE JUIN 2012Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous voudrions d’abord vous souhaiter, à tous, une chaleureuse bienvenue à ces cérémonies de clôture de la session parlementaire ordinaire de juin 2012. Nous voudrions également exprimer nos vifs remerciements aux Honorables Députés, pour le travail important qu’ils ont accompli au cours de cette session. Nos remerciement s’adressent aussi a Gouvernement qui, par sa bonne collaboration, a permis à l’Assemblée Nationale de s’acquitter avec succès de ses missions constitutionnelles. Honorables Députés ; Cette cérémonie nous donne l’opportunité de faire le bilan des activités accomplies par l’Assemblée Nationale en ce qui concerne le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale, la représentation du peuple et la diplomatie parlementaire. Dans le domaine du vote des lois, 12 projets de lois suivants ont été analysés et adoptés. Il s’agit des projets de lois suivants : 1. Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), signée à Dakar, au Sénégal, le 16 décembre 2009 ; 2. Le Projet de loi Portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Transit et de Transport du Corridor Nord (ATT-CN), signé à Nairobi, le 06 octobre 2007 ; 3. Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement de la Route Bujumbura-Nyamitanga, signé à Washington, le 22 avril 2012 ; 4. Le Projet de loi portant Organisation Générale des Ordres Nationaux, des Décorations et des Titres Honorifiques ; 5. Le Projet de loi portant Fixation du Budget Général Révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012 ; 6. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord Cadre de Coopération Economique, Culturelle, Scientifique et Technique entre la République de Guinée Equatoriale et la République du Burundi ; 7. Le Projet de loi Portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le Projet des Travaux Publics et de Gestion Urbaine ; 8. Le Projet de loi Portant Code de Circulation Routière ; 9. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement Additionnel entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le Projet d’appui au Développement du Système de Santé, signé à Washington, le 25 juillet 2012 ; 10. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement Additionnel entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le Projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique de l’Afrique de l’Est ; 11. Le Projet de loi portant modification de certains articles de la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code Pénal et 12. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement du Projet d’Efficacité Energétique, signé à Bujumbura le 28 juin 2012, entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement. Honorables Députés ; Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a reçu, en séances plénières, les réponses aux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement. Ainsi, en date du 9 août 2012, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale est venu répondre aux questions relatives aux difficultés rencontrées par les bénéficiaires des services de la Mutuelle de la Fonction Publique. Le 17 Août 2012, les Députés, réunis en séance plénière, ont écouté les réponses aux questions orales avec débat adressées au Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation, relatives à la mise en place de l’école fondamentale au Burundi. Le 30 août 2012, les Députés ont écouté les réponses aux questions orales avec débat adressées au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale relatives aux difficultés éprouvées par les veuves des événements de 1972 dans la réception des rentes de survie. Toujours dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, le 23 août 2012, la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication s’est entretenu avec une délégation du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation, sur la Note Circulaire n°620/Cab.Min./06 du 28 juin 2012 portant réintégration et transfert des élèves du secondaire, édition 2012. Enfin, en date du 25 juin 2012, l’Assemblée Nationale a également assisté à la présentation, par la Cour des Comptes, du commentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012. Honorables Députés ; En tant que Représentants du Peuple, les Honorables Députés ont effectué des descentes sur terrain pour se rendre compte des réalités socio-économiques que la population vit au quotidien. Ces activités ont été organisées dans le cadre des travaux de développement communautaire. Ainsi, les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ont effectué plusieurs descentes sur terrain dans les Provinces de Bururi, Gitega, Kayanza, Makamba et Ngozi. Dans le cadre de la collaboration et de la solidarité avec les autres institutions le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a procédé en date du 19 juin 2012 à l’ouverture des activités de lancement officiel de l’Antenne de la Région Nord du Bureau de l’Ombudsman. Du 4 au 6 août 2012, un membre de l’Assemblée Nationale s’est rendu dans la Province de Ruyigi pour rencontrer une délégation tanzanienne venue s’entretenir avec les autorités burundaises sur la question du rapatriement des burundais résidant au camp des réfugiés de Mutabira en Tanzanie. En ce qui concerne l’écoute des populations locales, les membres de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ont effectué, du 1er au 3 août 2012, des descentes sur terrain à l’intérieur du pays et en Mairie de Bujumbura pour y observer le vécu au quotidien dans la mise en application des textes de lois et règlements régissant les communes. Le recueil de ces informations s’inscrivait dans le cadre de l’analyse du Projet de loi portant Transfert des Compétences de l’Etat vers les Communes du Burundi. Honorables Députés ; Dans le domaine du renforcement des capacités des Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, des séminaires et ateliers ont été organisés. Ainsi, du 18 au 19 juin 2012, il s’est tenu à Bujumbura, dans les enceintes du CECORES, un séminaire consultatif sur les violences basées sur le genre au Burundi, organisé à l’intention de toutes les femmes parlementaires, sous le haut patronage du Parlement du Burundi et de l’Union Interparlementaire. Du 23 au 25 juillet 2012, les membres de la Commission des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ont participé à un atelier de formation des parlementaires sur l’analyse et le vote des projets de lois de finances, qui s’est tenu à Bujumbura. Les membres de la Commission de la Défense et de la Sécurité ont également reçu cette formation au cours de la période allant du 26 au 27 juillet 2012. Le 27 juillet 2012, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), le Parlement burundais a organisé à Bujumbura, un atelier de lancement des activités du Réseau des Parlementaires Burundais pour la Population et le Développement (RPBPD). Le 31 juillet 2012, l’Office National de Protection des Réfugiés et Apatrides (ONPRA) a organisé à Bujumbura, une séance d’information sur l’apatridie, à l’intention des Députés membres de la Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ainsi qu’aux membres de la Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le SIDA. Du 1er au 3 Août 2012, les membres des Bureaux de 5 Commissions Permanentes ont participé à une Retraite Parlementaire organisée à Gitega, sur le thème : « Pourquoi investir dans les enfants ». Un membre de chacune des commissions concernées et 8 cadres de l’Assemblée Nationale ont aussi participé à cette retraite. Le 8 août 2012, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a organisé à l’intention de tous les Députés, un atelier de restitution du rapport-synthèse des principales recommandations et conclusions des séminaires-ateliers de renforcement de la culture démocratique au Burundi. Le 14 août 2012, les Députés et les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ont assisté à un atelier de validation du Plan Stratégique de la Cour des Comptes. Le 21 août 2012, l’Association des Femmes Parlementaires du Burundi (AFEPABU) a organisé à Bujumbura, au CECORES, un atelier d’échange d’expériences entre les Femmes Administrateurs Communaux et les Femmes Parlementaires sur une gouvernance basée sur le genre.
Sur le plan diplomatique, des délégations étrangères venues en visite de travail ont été reçues en audience par les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale. Le 6 Juillet 2012, nous avons reçu en audience l’Ambassadeur du Rwanda au Burundi, venu pour une visite de courtoisie. Le 11 juillet 2012, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordé une audience au Représentant légal de l’organisation non-gouvernementale locale dénommée « Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités », en sigle PARCEM. Le 17 juillet 2012, la Première Vice- Présidente de l’Assemblée Nationale, a reçu une délégation de l’Union Interparlementaire. Le 25 juillet 2012, la Première Vice- Présidente de l’Assemblée Nationale, a aussi accordé une audience à une délégation du Collectif des Associations et ONG Féminines du Burundi, en sigle CAFOB. Cette délégation était venue plaider pour la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme relatif aux droits de la femme, communément appelé Protocole de Maputo. Toujours sur le plan de la diplomatie et de la coopération interparlementaire, des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, des Honorables Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ont effectué des missions de travail ou de formation à l’étranger. Du 3 au 7 juin 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale s’est rendue en Ouganda pour participer au colloque des parlementaires africains relatif aux Accords multilatéraux sur l’environnement. Du 17 au 19 juin 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée à Utrecht, au Pays-Bas, au Forum « Africa Finance and Investment Forum 2012 ». Du 18 au 23 juin 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée à Ouagadougou, au Burkina Faso, à l’atelier sur la redevabilité pour la Santé de la femme et de l’enfant et sur l’initiation du système des comptes nationaux de santé. Du 23 au 28 juin 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée au Burkina Faso, lors de la 3ème Conférence annuelle de l’Association Africaine sur la Biosécurité et la Bio sureté. Du 24 au 30 juin 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée au Burkina Faso, lors du Forum organisé par le Réseau de Décentralisation et de la Bonne Gouvernance des pays francophones qui coopèrent avec la Coopération internationale Allemande (DECNET). Du 5 au 8 juillet 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée à Kigali, au Rwanda, lors du Forum des parlementaires œuvrant dans l’initiative du Bassin du Nil. Du 8 au 12 juillet 2012, nous avons participé à Bruxelles, en Belgique, à la 38ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Du 11 au 14 juillet 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée à Arusha, en Tanzanie, lors de la tenue d’un atelier des femmes parlementaires. Du 11 au 19 juillet 2012 et du 31 juillet au 8 août 2012, un député s’est rendu au Congo Brazzaville pour participer à l’observation des élections présidentielles. Du 8 au 25 juillet 2012, un député s’est rendu en Chine pour participer au Forum populaire sino-africain. Du 9 juillet au 1er août 2012, l’Assemblée Nationale a envoyé un délégué en Chine pour participer à un séminaire de formation sur les pays africains francophones. A partir du 24 août 2012, un délégué de l’Assemblée Nationale est en Chine pour participer au Forum sur la Coopération décentralisée Sino-Africaine. Enfin, à partir du 22 août 2012, une délégation de Députés est à Midrand, en Afrique du Sud, pour participer aux réunions statutaires de la 3ème Législature du Parlement Panafricain. Honorables Députés ; La session parlementaire ordinaire de juin 2012 prend fin au moment où le Burundi vient de célébrer ses cinquante ans d’indépendance. La célébration du Cinquantenaire de l’Indépendance du Burundi a été notamment une occasion pour les Burundais d’évaluer le pas franchi en matière de réalisations économiques et sociales. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été réalisées aussi bien au Palais de Kigobe qu’au niveau national pour préparer cet événement. Pour apporter sa contribution à la célébration du cinquantenaire, l’Assemblée Nationale a organisé une semaine « portes ouvertes » au Palais de Kigobe, du 25 au 29 juin 2012. Cette semaine a été l’occasion pour faire le bilan de l’Assemblée Nationale en matière de vote des lois de 1961 à nos jours. Cette semaine a été aussi marquée par des visites guidées de l’exposition des photos sur l’Assemblée Nationale de 1962 à nos jours, l’organisation d’une conférence sur le travail parlementaire, la présentation d’un documentaire relatant l’histoire de l’Assemblée Nationale et la tenue d’un panel des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale encore en vie. Au niveau national, plus de 300 œuvres, choisies parmi beaucoup d’autres, ont été inaugurées par les plus hautes autorités du pays, y compris les Parlementaires, en collaboration avec le peuple burundais, qui a été le principal artisan de ces œuvres. En ce qui concerne les Députés, ceux-ci ont participé à la supervision des activités d’inauguration officielle de certaines des 50 meilleures œuvres du cinquantenaire sur tout le territoire national. Des écoles primaires et secondaires, des hôpitaux, des centres de santé, des hôtels et des fermes modernes ont été ainsi inaugurés. Au nom de l’Assemblée Nationale, nous saisissons aussi cette occasion pour féliciter le Gouvernement, en particulier Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi, le Parlement ainsi que toutes les autres institutions de la République du Burundi, tout le peuple burundais et tous ceux qui , de près ou de loin ont fournis les efforts nécessaire pour la bonne réussite de la célébration du Cinquantenaire de l’Indépendance du Burundi.
Nous procédons à la clôture de cette session au moment où, au niveau de la gouvernance, notre pays pense déjà à la mise en place d’un dispositif pour la préparation des élections de 2015. En effet, le mandat de l’actuelle Commission Electorale Nationale Indépendante va bientôt toucher à sa fin. Il faudra qu’il soit procédé à son remplacement. Il faudra assez rapidement que les partenaires politiques jettent progressivement les jalons pour créer un environnement favorable et un cadre légal adéquat et rassurant pour tous afin que ces élections à venir puissent avoir lieu dans de bonnes conditions. Au nom de l’Assemblée Nationale, nous voudrions demander aux différents partenaires politiques de garder constamment par-dessus tout l’intérêt général. Nous voudrions également demander aux acteurs sociaux d’éviter la surenchère pour que nous puissions plutôt aller de l’avant dans la consolidation de la paix, dans l’enracinement de la bonne gouvernance et dans le développement de notre pays. Nous voudrions enfin saisir cette occasion pour lancer un appel, au nom de l’Assemblée Nationale, à tous les pays amis du Burundi et aux différents bailleurs de fonds, de poursuivre leur soutien à notre pays et d’apporter leur contribution lors de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds qui sera bientôt organisée, afin de financer le CSLP II, et ainsi soutenir les quelques avancées socio-économiques déjà enregistrées par notre pays. Avant de terminer cette allocution, nous voudrions réitérer nos remerciements à vous tous qui êtes venus rehausser de votre présence cette cérémonie. Nous voudrions aussi, souhaiter de bonnes vacances aux Honorables Députés, des vacances qui, nous en sommes convaincus, leur permettront d’être auprès des populations qui les ont élus. C’est sur ce souhait que nous déclarons clos les travaux de la session parlementaire ordinaire de juin 2012. Nous vous remercions |
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