Session ordinaire d’avril 2019
Mardi le 02 avril 2019
- Projet de loi portant Accord de Don N°2000002606 pour le financement du projet d’Intensification de la Production Agricole et de la Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B) :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux publics ;
- Projet de loi organique portant missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
- Projet de loi organique portant missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur des parquets :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.
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