Lundi le 05 décembre 2022 projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ; projet de loi portant révision du code de procédure civile :Commission saisie au fond : […]

Mardi le 06 septembre 2022 notes de la Cour des Comptes sur les rapports : d’audit de performances de la Commune Matongo ; d’audit de performances de la Commune Kirundo ; d’audit de performances de la Commune Muyinga ; d’audit de performances de la Commune Ngozi ; d’audit de performances de la Commune Kayanza :Commission saisie au fond : Commission des Comptes […]