CategoriesActualités AssembléeConformément aux articles 2 et 21 de la loi n°1/022 du 06 novembre 2018 portant modification de la loi N° 1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission, Vérité et Réconciliation ( CVR en sigle ), le Bureau de l’Assemblée nationale informe le public qu’il lance un avis […]
Expose des motifs du projet de loi portant modification de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse au Burundi
Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives, exercice budgétaire 2023/2024 ; Exposé des motifs du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E 2650-BI pour le financement du projet d’emploi et transformation économique au Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura, le 14 […]
CategoriesMissions à l’étrangerDepuis 2006, EALA jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière. Cependant, le Conseil des Ministres s’y oppose depuis plusieurs années car il fait toujours obstruction à soumettre le cas au Sommet des Chefs d’Etat.L’utilisation de la langue française et Kiswahili comme langues officielles au même niveau que l’Anglais dans la Communauté Est Africaine de […]
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar ; Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant modification […]
