Session ordinaire d’août 2026
Mardi le 15 septembre 2026 Rapport de performance et d’execution budgetaire du troisieme et quatrieme trimestres, exercice 2025-2026 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances,
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Mardi le 24 février 2026 Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par l’Hôpital de CIBITOKE :Commission saisie au fond : Commission de
Mardi le 16 septembre 2025 Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la REGIDESO :Commission saisie au fond : Commission de la
Mercredi le 04 décembre 2024 Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 aout 2019 régissant la Cour suprême :Commission saisie au fond : Commission
Mardi le 03 août 2024 Le rapport de performance et d’exécution budgétaire pour le troisième trimestre 2023-2024 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des
Mardi le 18 juin 2024 Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la Commune KAYOGORO :Commission saisie au fond :