Lois promulguées en 2004
Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des […]
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Loi n°1/01 du 28 mars 2003 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don de développement numéro H0180-0-BU entre la République du Burundi et l’Association Internationale de […]
Le Bureau est composé d’un Président, d’un Premier Vice-Président et d’un Deuxième Vice-Président. Le Président : Honorable Gelase Daniel NDABIRABE Le Président représente l’Assemblée Nationale au plus haut niveau auprès du Gouvernement, […]
Mercredi le 03 janvier 2024 Projet de loi règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et […]