La CVR hérite des missions naguère confiées à la CNTB
35.000 dossiers ont été ouverts par la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) et n’ont pas été clôturés, a déploré le Ministre de la justice le lundi 08 […]
35.000 dossiers ont été ouverts par la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) et n’ont pas été clôturés, a déploré le Ministre de la justice le lundi 08 […]