Session ordinaire d’avril 2023
Calendrier des activités du 13 au 30 juin 2023 ; Calendrier des activités du 29 mai au 12 juin 2023 amendé le 09 juin 2023 ; Calendrier des activités du 29 mai […]
TOUT PASSE, SAUF LE PASSE
La justice transitionnelle, issue du dialogue politique en réponse aux crimes contre l’humanité qu’a connus le pays, est une justice qui recherche des solutions innovantes axées sur la réconciliation nationale. […]
Session ordinaire de décembre 2022
Calendrier des activités du 20 au 28 février 2023 ; Calendrier des activités du 23 janvier au 7 février 2023 ; Calendrier des activités du 16 au 23 janvier 2023 ; Calendrier des […]
Session Extraordinaire du 14 au 25 novembre 2022
Calendrier des activités de la session extraordinaire du 14 au 25 novembre 2022.
Session ordinaire d’août 2022
Calendrier des activités du 24 au 31 octobre 2022 ( amendé le 26/10/2022) ; Calendrier des activités du 24 au 31 octobre 2022 ; Calendrier des activités du 10 au 24 octobre […]