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Lois promulguées en 2014

Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et

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Lois promulguées en 2013

Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre Loi n°1/02

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Législature 2015-2020

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