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Session de décembre 2023

Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives, exercice budgétaire 2023/2024 ; Exposé des motifs du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de

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Lois promulguées en 2009

Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal Loi n°1/06 du 27 avril 2009 portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de

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Législature 2010-2015

Année 2013 Bimensuel d’information et d’opinions n° 42 Bimensuel d’information et d’opinions n° 41 Bimensuel d’information et d’opinions n° 39 Année 2011 Bimensuel d’information et d’opinions n° 31 Bimensuel d’information et d’opinions n° 30 Bimensuel

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Lois promulguées en 2008

Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

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