Session de décembre 2023 exp
Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives, exercice budgétaire 2023/2024 ; Exposé des motifs du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de […]
Energie nucléaire : l’espoir tant longtemps attendu pour les Burundais
L’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques permettra à coup sûr de relever le train de vie de la population qui va en profiter pour installer de petites unités […]
Lois promulguées en 2009
Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal Loi n°1/06 du 27 avril 2009 portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de […]
Législature 2010-2015
Année 2013 Bimensuel d’information et d’opinions n° 42 Bimensuel d’information et d’opinions n° 41 Bimensuel d’information et d’opinions n° 39 Année 2011 Bimensuel d’information et d’opinions n° 31 Bimensuel d’information et d’opinions n° 30 Bimensuel […]
Lois promulguées en 2008
Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du […]