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Lois promulguées en 2005

Loi n°1/01 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention portant création de l’initiative des grands lacs sur le SIDA,(GLIC),signée à Bujumbura le 27

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Lois promulguées en 2004

Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des

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Lois promulguées en 2003

Loi n°1/01 du 28 mars 2003 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don de développement numéro H0180-0-BU entre la République du Burundi et l’Association Internationale de

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