
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du Projet de loi portant Production, Contrôle, Diffusion et Utilisation des Semences et des Embryons d’Origine Animale.
Mardi 19 février 2019, les Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Production, Contrôle, Diffusion et Utilisation des Semences et des Embryons d’Origine Animale. Le