Analyse et adoption en seconde lecture du Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des autres crimes contre l’Humanité.
Jeudi 23 novembre 2017, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité en seconde lecture le Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la […]