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CategoriesAnalyse et adoption en plénière

Analyse et adoption du Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi N˚1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC).

79 voix POUR ; 17, CONTRE et Une, ABSTENTION ; tel est le résultat du vote de jeudi 30 novembre 2017 relatif au Projet de loi organique portant Révision de […]

CategoriesAnalyse et adoption en plénière

Analyse et adoption en seconde lecture du Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des autres crimes contre l’Humanité.

Jeudi 23 novembre 2017, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité en seconde lecture le Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la […]