Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de l’Article 5 de la Loi N° 1/01 du 9 février 2012 portant Révision de la Loi N01/03 du 19 février 2009 relative à l’Organisation de la Privatisation des Entreprises à Participation Publique, des Services et des Ouvrages Publics
Mardi 30 août 2016, les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Modification de l’Article 5 de la Loi N° 1/01 du 9 février […]