L’Assemblée plénière de jeudi 24 avril 2014 a analysé et adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant Révision la loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police nationale. Le Ministre de la Sécurité Publique était présent à l’hémicycle du Palais des Congrès de Kigobe pour fournir aux honorables députés des éclaircissements qui vont aider dans l’analyse de ce projet de loi. Le Président de la Commission présentant le rapport Dans l’exposé des motifs, le Ministre de la Sécurité Publique a débuté par rappeler que la loi régissant la Police Nationale a été promulguée en 2004, juste après que le pays venait de sortir de la guerre. Depuis ces neuf ans, le pays a évolué, s’est doté de lois et a même intégré des organisations régionales auxquelles il doit s’ajuster à leurs lois. Le Commissaire de Police Gabriel Nizigama n’a pas manqué de mentionner que la Police Nationale a changé de tutelle et est maintenant dans le Ministère de la Sécurité Publique. De plus, dans la vision de concrétiser la politique de la « police de proximité », c’est-à-dire une police proche de la population, il est nécessaire que la police change sa façon de fonctionner et cette politique doit être inscrite dans la loi qui régit la Police. A cela s’ajoute la politique de démilitariser la Police Nationale pour aller vers une police civile. On utilisera donc l’appellation « Corps de Police » au lieu de la » force de police ». Les honorables députés ont voté ce projet de loi Concernant l’organisation, le Ministre de la Sécurité Publique fait savoir qu’il y avait des structures à la Police qui n’avaient pas leurs semblables dans l’administration locale. Il est donc prévue donc la suppression des Régions de Police afin qu’il y ait une bonne collaboration et éviter les lourdeurs administratives. Dans le projet de loi proposé, les missions de la Police vont être reparties selon les domaines d’intervention. Aussi, certaines appellations ont changé pour lever les équivoquer et éviter les chevauchements entre l’administration centrale du Ministère de la Sécurité publique et la Direction Générale de la Police Nationale. Enfin, comme exigé par la Constitution du Burundi, le nouveau projet de loi donne les modalités de recrutement, de formation et de carrière des policiers.
Adopté à l’unanimité, 101 voix sur 101 votants dont 14 procurations, par l’Assemblée Nationale lors de la séance plénière du 25 avril 2014, le vote de ce projet de loi […]