Adoption du Projet de loi portant Révision de la loi n°1/22 du 18 septembre 2009 portant Code Electoral
Adopté à l’unanimité, 101 voix sur 101 votants dont 14 procurations, par l’Assemblée Nationale lors de la séance plénière du 25 avril 2014, le vote de ce projet de loi […]