
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées et son Protocole Facultatif
Voté à l’unanimité (91 voix dont 9 procurations) au cours de la séance plénière de ce jeudi 6 mars 2014, le projet de Loi portant Ratification par la République du