INSTRUCTION INTERIEURE N°130/PAN/012/DU 12/10/2005 PORTANT FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Président de l’Assemblée Nationale ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ses articles 19,26 et 29 ; Revu l’Instruction Intérieure N°130/PAN/010 […]