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Assemblée Nationale du Burundi
HISTORIQUE
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Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
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Service du Protocole
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Cellule Presse, Communication et Relations Publiques
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Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
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Organisation et fonctionnement du Bureau
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire de décembre 2018
Session ordinaire d’août 2018
Session ordinaire de février 2018
Session ordinaire d’octobre 2017
Session ordinaire de Juin 2017
Session ordinaire de février 2017
Session ordinaire d’octobre 2016
Session ordinaire de février 2016
Projets de lois en cours d’analyse
Le projet de loi portant révision de la loi n◦1/03 du 19 février 2009 relative (...)
Commentaires de la Cour des Comptes sur le Projet de la Loi des Finances, (...)
Analyse et adoption en plénière
Questions orales avec débat à l’endroit de deux Membres du Gouvernement.
Analyse et adoption du Projet de loi portant Fixation de la Capitale (...)
Analyse et adoption de deux projets de loi.
Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République (...)
Election des 13 Membres de la Commission Vérité et Réconci-liation, CVR en (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Autorisation de Changement du (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de la Loi N˚1/18 (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Lois promulguées en 2015
Lois promulguées en 2014
Lois promulguées en 2013
Lois promulguées en 2012
Lois promulguées en 2011
Le processus de vote des lois
ACTIVITÉS
Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Droits de la personne (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Sécurité (...)
Questions Orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires Sociales, du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de l’Education, de (...)
Questions orales à l’endroit du Ministre de la Justice, de la Protection (...)
Questions orale adressées au Ministre de la Fonction Publique du Travail et (...)
Questions Orales avec débat à l’endroit du Ministre de l’Education, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit d’un Membre du Gouvernement.
Questions écrites
Test Questions
Restitution du rapport du voyage d’étude effectuée au Kenya
Audiences
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le Secrétaire Général (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale du Burundi rencontre les délégations (...)
Audience accordée à son Excellence Jurg LAUBER, Président de la configuration (...)
Audience accordée à la Délégation Chinoise conduite par Monsieur LIU QIBAO le (...)
Une audience accordée à l’ambassadeur de l’Egypte au Burundi
Audience accordée au Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire
Une audience accordée au Secrétaire Générale du Forum des Parlements des pays (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale rencontre une délégation du Forum des (...)
Descentes à l’intérieur du pays
Le Président de l’Assemblée Nationale aux côtés de la population de Mpanda dans (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale effectue les travaux communautaires à (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale visite certaines infrastructures (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale effectue des travaux communautaires à (...)
Série d’activités effectuées par le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée (...)
Célébration de la fête de Noel à Kayongozi
Noël, édition 2018 : Le Président de l’Assemblée Nationale partage la joie avec (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe aux cérémonies de lancement de (...)
Missions à l’étranger
RETOUR DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE D’UNE MISSION DE TRAVAIL (...)
La délégation Burundaise participe au sommet mondial sur la paix ,la sécurité (...)
Retour ce dimanche 09 décembre 2018 de l’Honorable Jocky Chantal NKURUNZIZA (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale rentre de sa mission de travail à (...)
LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE PARTICIPE A LA 139 EME ASSEMBLEE DE (...)
Audience accordée à l’Ambassadeur de Cuba au Burundi
Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi à (...)
Retour du Très Honorable Pascal NYABENDA Président de l’Assemblée Nationale du (...)
Actualité
Inhumation de Feu Frédéric NIMBONA
Le Président de l’Assemblée Nationale aux côtés des chrétiens de la Paroisse (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale échange les vœux du Nouvel An avec les (...)
CELEBRATION DE LA FETE DU NOUVEL AN A LA PAROISSE SAINT FAMILLE DE KINAMA (...)
Célébration de la Journée Nationale de l’Arbre : Le Président de l’Assemblée (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale honore de sa présence les jeux (...)
Arrivée au Burundi du Très Honorable Rébecca KADAGA, Présidente de l’Assemblée (...)
Le Parlement burundais organise le National Breakfast Prayer, 13 ème (...)
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ÉVÉNEMENTS
5 février 2019
Commémoration du 28ème anniversaire de la Charte de l’Unité Nationale
10 décembre 2018
Clôture de la 9ème édition des jeux interparlementaires de l’EAC
3 décembre 2018
Ouverture de la Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2018
3 décembre 2018
Prestation de serment des 13 nouveaux commissaires de la CVR
2 décembre 2018
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Lois promulguées
Lois promulguées en 2009
Publié dimanche 8 janvier 2012
par
Webmestre, David NZEYIMANA
:
Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal
Loi n°1/06 du 27 avril 2009 portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’énergie atomique
Loi n° 1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi
Loi n° 1/08 du 22 juin 2009 portant ratification par la République du Burundi du Traité sur la zone exempte d’Armes nucléaires en Afrique (Traité de PELINDABA) signé le 11 avril 1996
Loi n° 1/09 du 22 juin 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don "projet d’appui à l’intensifisation et à la valorisation agriciles du Burundi ( PAIVA-B)" entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole
Loi n° 1/10 du 30 juin 2009 portant Application du Taux extérieur Commun ’TEC" de la Communauté Est Africaine
Loi n° 1/12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants
loi N° 1/14 du 28 aoùt 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres
Loi N°1/15 du 03 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur les armes à sous munitions
Loi N°1/16 du 03 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement : Deuxième Projet de travaux publics et de création d’emplois (Projet de travaux Publics et de Gestion Urbaine)
Loi N°1/17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi N°1/18 du 04 mai 2006 portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens
Loi N°1/18 du 08 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement : Projet d’appui au Développement du secteur de la Santé
Loi N°1/19 du 08 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement : Projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire
Loi N°1/20 du 08 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°121 OP entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale, relatif au Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ntamba, signé à Vienne le 04 novembre 2008
Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral
Loi N° 1/23 du 24 septembre déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi N°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
Loi n° 1/24 du 2 octobre 2009 portant dispositions particulières du statut général des fonctionnaires applicables aux personnels de la santé publique
Loi n° 1/25 du 29 octobre portant intégration administrative des mandataires politiques et des cadres techniques n’ayant jamais presté dans l’Administration Publique Burundaise
Loi n°1/26 du 30 novembre 2009 portant réorganisation des activités sportives du Burundi
Loi n°1/28 du 24 Décembre 2009 relative à la Police Sanitaire des Animaux Domestiques, Sauvages, Aquacoles et Abeilles
Loi n°1/30 du 31 décembre portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des vice- président de la République et des Membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale sécurité sociale
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |