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La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) présente le rapport annuel 2019.

Publié jeudi 16 avril 2020
parChristine Nahimana
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Le Président de la CNIDH, le Docteur Sixte Vigny NIMURABA, présente son rapport à la plénière.

Le passage du Statut B au Statut A de la CNDIH dans le concert des nations ne pose pas problème, a rassuré mercredi 15 avril 2020 le Président de la CNDIH au cours de la séance plénière consacrée au rapport annuel 2019. Le Docteur Sixte Vigny NIMURABE, pour qui le haut et le bas constituent le train de vie, trouve plutôt que l’important est que la CNIDH soit réellement indépendante et qu’elle s’attèle aux différents domaines des droits de la personne humaine.

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Vue partielle des Députés en séance plénière

Concernant les réalisations de la CNIDH, son Président les trouve satisfaisantes. Sur les 290 saisines, y compris 3 auto-saisines, 204 ont été jugées recevables (soit 70,1%) contre 86 jugées irrecevables (soit 29,5%), a-t-il détaillé avant de préciser que sur les 290 saisines, 188 ont été clôturées (soit 64,6%), contre 103 autres en cours (soit 35,4%). Et de préciser que ces derniers présentent une complexité et nécessitent des moyens techniques et financiers et font objet de suivi. Pour les visites des cachots, a-t-il poursuivi, 79 cachots ont été visités. 2413 personnes dont 2055 hommes et 237 femmes (dont 4 avec leurs nourrissons), 116 garçons et 5 filles mineurs, a-t-il énuméré, ont été entendus. Grâce à ce plaidoyer, s’est-il réjoui, 154 détenus (soit 6,4%) ont été remis en liberté.

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Vue partielle des Commissaires de la CNIDH.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, la CNIDH se réjouit de la réduction sensible des cas de dépassement du délai légal de garde à vue eu cours de l’année 2019. En effet, a-t-il expliqué, sur les 2413 personnes que la CNIDH a trouvées dans les différents cachots visités, 87(soit 3,6%) étaient en dépassement du délai légal de garde à vue.

Quant aux visites des Prisons, a-t-il enchaîné, la CNIDH a effectué 13 visites dans les prisons et a fait le suivi des cas individuels. La CNIDH déplore une surpopulation carcérale. En effet, a-t-il expliqué, avec une capacité d’accueil de 4194 personnes, le taux d’occupation dans toutes les prisons était de 273,3% au 27/12/2019. Il s’observe aussi, a-t-il regretté, une tendance à la détention prolongée, car sur un total de 11464 prisonniers, 5224 étaient encore en détention préventive, soit 45,5%.

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Le Bureau de l’Assemblée nationale

Toutefois, a-t-il nuancé, la CNIDH salue les mesures positives souvent prises par le Gouvernement pour réduire la population carcérale. Et de citer le Décret N˚100/08 du 23 janvier 2019 portant mesures de grâce présidentielle. Jusqu’au 9 décembre 2019, 2381 personnes détenues étaient déjà sorties des prisons, tandis que 414 autres avaient déjà bénéficié de la réduction des peines dans le cadre de la mise en application de la grâce présidentielle.

Cependant, la CNIDH a relevé lors de ces visites une tendance de certains parquets à maintenir des personnes en prison nonobstant les mesures d’acquittement ou de liberté provisoire prises en leur faveur.

Avec la pandémie du covid-19 qui sévit dans le monde, un Député a craint que la surpopulation carcérale ne favorise la propagation de la maladie. Une autre opinion a prouvé le contraire. Les détenus sont plutôt des confinés de faite, a-t-elle commenté.

Au Député qui a proposé la réinstauration de la justice traditionnelle comme remède à la surpopulation carcérale, le Président de la CNIDH a répondu qu’ils privilégient les conseils. Les détenus sont libérés après avoir suivis des séances de moralisation, a-t-il signalé.

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Une Députée questionne.

A propos de la traite des enfants que le rapport mentionne dans la commune de Cendajuru en province de Cankuzo, le Docteur Sixte Vigny NIMURABE a précisé que sa commission mène des investigations dont le document est transmis à la justice qui se charge du dossier.

Revoir à la hausse le budget ordinaire alloué à la CNIDH afin de lui permettre d’accomplir efficacement les missions qui lui sont légalement assignées, telle est l’une des recommandations que la CNIDH a adressées au Gouvernement. Cette recommandation a justement été appuyée par un Député qui a d’ailleurs partagé son expérience lors de la séance d’Examen périodique universel à Genève. L’Elu du peuple a en outre expliqué la majoration du budget alloué à la CNIDH par le volet de planification. Les activités de la CNIDH sont en effet imprévisibles, a-t-il argumenté.

 
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