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Analyse et adoption du Projet de loi portant modification de la Loi N˚1/012 du 30 Mai 2018 portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé

Publié jeudi 16 janvier 2020
parChristine Nahimana
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Mercredi 15 janvier 2020, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant modification de la Loi N˚1/012 du 30 Mai 2018 portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé.

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Vue partielle des Honorables Députés en train de voter

Les missions de l’ABREMA, a énoncé, dans son exposé des motifs, le Docteur Thaddée NDIKUMANA, outrepassent d’une part les missions régaliennes du ministère ayant la santé publique dans ses attributions en intégrant les aspects en rapport avec le médicament à usage sanitaire et les produits phytosanitaires et d’autre part l’ABREMA ne devrait pas transparaître dans la loi N˚1/012 du 30 Mai 2018 portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé. Ce constat, a poursuivi le Ministre de la Santé publique et de la Lutte contre le Sida, a été dégagé par la Commission Permanente des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine lors de l’analyse du Projet de loi portant sur le Médicament et l’Exercice de la Pharmacie.

Par la suite, a-t-il enchaîné, cette Commission a proposé de surseoir à l’analyse du projet de loi portant sur Médicament et l’Exercice de la pharmacie et réviser sur la loi N˚1/012 du 30 Mai 2018 portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé pour permettre la mise en place de l’ABREMA et ABREVEPA tout en précisant les missions de chacune des autorités et délimitant leurs champs d’actions. D’où, a-t-il déduit, la proposition de projet de Loi révisé et intégrant les observations convenues de commun accord avec ladite Commission.

Une opinion a craint que le Projet de loi sous analyse ne s’écarte pas des normes préconisées par l’EAC. Les produits phytosanitaires et à usage vétérinaire ont été retirés, s’est-elle inquiétée avant de préciser l’instauration d’un laboratoire autre que l’ABREMA, alors que tout concoure pour le maintien en bonne santé comme les produits cosmétiques. A Dar-es-Salam, a-t-elle rappelé, le mot d’ordre était la mise sur pied des laboratoires dont le fonctionnement serait le même.

L’essentiel est de bien appliquer les injonctions de l’EAC en procédant à la révision ou à la modification de telle ou telle autre loi, a rétorqué l’Envoyé du Gouvernement qui a aussi révélé que les clauses de Dar-es-Salam ont capoté à cause des chevauchements. Revenant à la genèse, le Docteur Thaddée NDIKUMANA a rappelé que, au départ, trois lois étaient condensées en une seule. Au fil du temps, les choses ont évolué, ce qui a entraîné beaucoup de modifications, notamment la scission de la loi en trois livres. Deux Lois ont déjà été promulguées, a-t-il noté avant de révéler que le Code portant sur le médicament et l’exercice de la pharmacie est sous étude.

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Le Ministre de la santé publique et de la lutte contre le Sida présentant son exposé des motifs

C’est justement au cours de cette analyse que certaines imperfections se sont fait jour. Les dispositions contenues à tort dans le présent Projet de loi sous analyse, a-t-il tranquillisé, ne seront pas rejetées. Elles figureront plutôt dans le Code à l’étude, a-t-il précisé avant de rappeler l’existence d’une loi régissant la médecine vétérinaire et des produits phytosanitaires. Sinon, a-t-il poursuivi, les produits à usage humain sont contrôlés par des instances habilitées comme le BBN.

Où en est-on avec la campagne de la lutte contre les boissons prohibées dont le « kanyanga », l’ « umunanasi » ou l’ « umukororajipo », engagée par le Gouvernement ? ; a voulu s’enquérir un Député.

Les boissons prohibées sont de deux ordres, celles locales et celles importées, a détaillé le Ministre de la Santé publique et de la Lutte contre le Sida qui a aussi indiqué que le trac requiert du Ministère ayant la sécurité publique dans ses attributions.

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

L’article 103 mentionne le tabac mais fait fi de la drogue, s’est étonné un Député.

Le tabac est réglementé, a reconnu le Membre du Gouvernement avant de signaler que la consommation de la drogue revêt du code pénal. Il a par la même occasion précisé que certaines drogues qui renferment en même temps un aspect thérapeutique ont le cannabis ne figurent nulle part dans ce Projet de loi sous analyse.

 
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