Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption de deux Projets de loi

Publié vendredi 20 septembre 2019
parChristine Nahimana
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jeudi 19 septembre 2019, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité deux Projets de loi. Il s’agissait du Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord portant Création de la Zone de Libre-Echange Tripartite entre le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), la Communauté Est-Africaine (EAC) et la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC), signé à Sharm El Sheikh, en République Arabe d’Egypte, le 10 juin 2015 et du Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de l’article 24 (2)(b) amendé du Protocole portant Création de l’Union Douanière de la Communauté Est-Africaine.

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Le Bureau de l’Assemblée nationale vote.

Pour le premier Projet de loi, devait expliquer, dans son exposé des motifs, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, l’intégration visée par l’arrangement ZLET (Zone de Libre Echange Tripartite) se veut avant tout économique et se propose de créer une coopération interrégionale entre les trois Communautés économiques régionales (COMESA-EAC-SADC) basées sur les trois piliers. Et le Ministre Jean-Marie NIYOKINDI d’énumérer l’intégration du marché, le développement industriel et le développement des infrastructures.

Quels sont les avantages que le Burundi va tirer de la SADC ?, a interrogé la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation qui a été saisie au fond.

Les pays d’Afrique Australe, a répondu le Membre du Gouvernement, sont de nature vaste en terme de superficie, ils sont par nature exportateurs de produits agro-alimentaires. Aussi, a-t-il poursuivi, ces pays qui ont une avancée considérable en matière d’industrialisation, vont servir de référence au Burundi. En outre, a-t-il ajouté, plusieurs autres facteurs peuvent guider un pays à adhérer à une communauté au regard des missions ou objectifs visés. L’Envoyé du Gouvernement a illustré ses propos par le cas de la République Démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie qui sont du reste membres de la SADC. Il existe, a-t-il analysé, des intérêts commerciaux qui lient ces deux pays au Burundi de par sa proximité. Par ailleurs, a-t-il encore commenté, parmi les membres de la SADC se trouvent des puissances économiques qui pourraient booster l’économie burundaise dont l’Afrique du Sud qui est la deuxième puissance économique africaine et l’Angola. Les 26 pays membres constituent une communauté d’environ 625 millions d’habitants, a-t-il précisé.

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Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme explique.

Outre l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, la République Démocratique du Congo et le Lesotho, les autres pays constituant la SADC sont : le Madagascar, le Malawi, l’Île Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, Eswatini (ex Swaziland), la République Unie de Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

D’aucuns savent que le Burundi a été désigné pour abriter à Bujumbura une réunion de la COMESA qui s’est ravisée alors que les préparatifs atteignaient un pas avancé. A quand les indemnisations ?, s’est enquis un Député.

A côté du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, a avoué l’Invité du jour, le dossier intéresse aussi la Présidence de la République et le Ministère en charge des Relations extérieures. Il a aussi tranquillisé. La COMESA est prêt à indemniser le Burundi qui est sollicité à budgétisé les dépenses. Cette doléance émane d’une délégation de la COMESA qui est dans nos murs.

A propos du deuxième projet de loi, le paragraphe 2 de l’article 24 du Protocole portant création de l’Union Douanière de la Communauté Est Africaine stipule que : « Le Comité est composé de neuf membres qualifiés et compétents en matière du Commerce, des Douanes et du Droit ». Le Ministre Jean-Marie NIYOKINDI répondait en effet à une question lui posée par la Commission saisie au fond. En lisant le projet de loi de ratification du présent Protocole, s’est indignée la Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine, la matière amendée n’est pas directement perceptible. Le Membre du Gouvernement a alors révélé que la disposition modifiée se lit désormais comme suit : « le Comité est composé de membres qualifiés et compétents en matière du Commerce, des Douanes et du Droit ».

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Vote des Députés

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est revenu sur la genèse de l’EAC pour expliquer le nœud du problème. Composé au départ de trois pays (Kenya, Ouganda et Tanzanie), le Comité était composé de neuf membres, à raison de trois pour chaque pays. Les autres pays qui ont adhéré par après à la Communauté ne se sont pas retrouvés dans ce Comité.

La plénière a alors jugé que seul le point b du paragraphe 2 fait l’objet d’amendement. Chaque pays membre doit avoir trois Représentants dans le Comité, a-t-elle proposé. C’est dans ce cadre que même le titre a été amendé.

L’anglais demeure la langue d’usage au sein de l’EAC, a analysé une opinion qui a demandé la suite réservée à la requête du Burundi qui sollicitait l’usage du français.

Ces grognes émanent seulement du Burundi, a averti l’Envoyé du Gouvernement avant de révéler que l’EAC exige la contribution du pays pour la traduction, un service cher, a-t-il reconnu. Néanmoins, a-t-il tranquillisé, une lueur d’espoir pointe à l’horizon avec l’adhésion de la République Démocratique du Congo.

 
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