Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Analyse et adoption de deux projets de loi

Publié mardi 28 mai 2019
parChristine Nahimana
:

Le professionnalisme au sein du Service National de Renseignement, SNR en sigle, est un facteur commun aux deux Projets de loi qui ont été analysés et adopté au cours de la séance plénière de mardi 28 mai 2019 à raison de 108 voix POUR et une voix CONTRE pour le premier Projet de loi organique portant Missions, Organisation, Fonctionnement et Composition du Service National de Renseignement ; et 109 voix POUR contre une voix CONTRE pour le deuxième Projet de loi portant Modification de la Loi N˚1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du Personnel du Service National de Renseignement.

JPEG - 49.6 ko
Vote des Députés

Pour le premier Projet de loi, a expliqué, dans son exposé de motifs, le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la réforme vise réforme envisagée ouvre la voie à la synergie du SNR avec les autres services de renseignements similaires et partenaires pour une lutte commune à certaines menaces actuelles ou potentielles. La réforme, a poursuivi l’OPP1 Alain Guillaume BUNYONI, met l’accent particulier sur l’organisation du SNR et l’élargissement de ses missions afin d’embrasser toute la vie nationale aux fins de répondre intégralement aux besoins du citoyen tout en redorant son image historiquement diabolisée par l’adoption d’une approche de professionnalisme élevé et tout en consolidant les meilleurs acquis. Le développement des antennes extérieures, a enchaîné l’Envoyé du Gouvernement, est un autre aspect de la réforme pour que ces antennes soient obligatoires et non une option afin de relever les défis y relatifs.

Par ailleurs, a ajouté le Membre du Gouvernement, le professionnalisme du SNR passe non seulement par son organisation adéquate mais également par une formation technique appropriée de ses cadres et agents au sein d’un centre de formation approprié de ses cadres et agents au sein d’un centre de formation aux sciences du renseignement préconisé par la réforme. Et le deuxième Projet de loi de détailler ces genres de formation, a précisé l’Invité du jour qui a aussi souligné que la Constitution du 7 juin 2018 soustrait le SNR parmi les Corps de Défense et de Sécurité, comme pour démontrer que la loi n˚1/05 du 2 mars 2006 portant statut du personnel du SNR soit revue pour l’adapter à ce nouveau cadre juridique.

JPEG - 41.9 ko
Le Ministre Alain Guillaume BUNYONI explique.

Un prévenu attrapé par un agent de police arrive devant les juridictions dans toute sa dignité tandis qu’il est battu et traîné dans la boue lorsque son bourreau est un agent de la SNR, a fait remarquer un Député qui s’interroge sur le pourquoi de cette différence dans le traitement des prévenus.

Faux et archi faux !, a réfuté le Ministre Alain Guillaume BUNYONI qui a expliqué que toutes les convocations sont signées par un procureur. Ce sont ces propos qui ternissent justement l’image du SNR, a-t-il accusé. Service National de Renseignement ou Police présidentielle ? quelle est l’appellation adéquate ? , a voulu savoir un intervenant à qui l’Envoyé du Gouvernement a répondu que le terme de « Police présidentielle » est usité justement pour médire le SNR qui est accusé de tous les maux. Le SNR dépend directement de la présidence de la République comme d’autres départements dont le Gouvernement. Pourquoi alors insister seulement sur le SNR ?, s’est-il interrogé comment pour démontrer la mauvaise foi de ceux qui usent de cette appellation.

Le Ministre Alain Guillaume BUNYONI a également réfuté l’existence de la caisse noire. Il a affirmé parler en connaissance de cause, lui qui fut Conseiller à la Présidence de la République. Sinon, les frais de fonctionnement du SNR suivent le processus normal. Ils découlent du trésor public. Le décaissement dépend aussi de la nature de l’information, a-t-il précisé.

JPEG - 45.6 ko
Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale

La plénière s’est inquiétée du premier Projet dont les dispositions particulières mettent l’accent sur l’obligation de coopération à tout un chacun dans la préservation de la sûreté de l’Etat en fournissant tout renseignement au SNR sur toute menace en rapport avec les missions relevant du Service. Elle craint de voir s’installer l’anarchie, a-t-elle avancé. Par contre, le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile trouve que cette implication de tout citoyen consolidera plutôt la paix et la sécurité. Même l’hymne national implore ce genre de comportement. Il a par ailleurs nuancé que ce passage ne signifie pas que tout citoyen se confond à un agent du SNR. Seulement, le Ministre Alain Guillaume BUNYONI invite tout le monde à un changement de mentalité. Alors que auparavant la population se désintéréssait de tout ce qui touche à la paix et à la sécurité, arguant que c’est l’affaire des militaires et des policiers, aujourd’hui tout le monde est interpellé. Quand il se remarque quelque chose qui louche, le citoyen dénonce le cas à l’autorité la plus proche. Autrement dit, le citoyen n’est pas doté de la technique lui conféra le titre d’agent du SNR, a-t-il démontré avant de conclure que le citoyen n’est pas remunéré. L’Invité du jour a avoué que la notion d’équilibre est observée au SNR comme l’exige la Constitution. Néanmoins le SNR qui est un service à part entière, ne peut pas suivre le système de recrutement à l’instar de l’armée et de la police, a-t-il déclaré.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |