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Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre.

Publié lundi 11 février 2019
parChristine Nahimana
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La loi n˚1/13 du 22/09/2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences sexuelles et basées sur le genre privilégierait plus les femmes que les hommes.

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Vue de profil des Honorables Députés pendant la plénière

Ces grognes émanent de certains hommes que la Commission des Affaires sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida a rencontrés le 29 novembre 2018. C’était au cours de sa descente dans les provinces de Bujumbura-Rumonge, Gitega, Ngozi, Kayanza, Muyinga et Kirundo pour se rendre compte de la mise en application de ladite loi.

La restitution du rapport de cette descente a ouvert la séance plénière de lundi 11 février 2019 qui était dirigée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Agathon RWASA. Elle a été suivie par les questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre.

Pour Monsieur Martin NIVYABANDI, si les hommes sont les premiers touchés par cette loi, c’est qu’ils sont effectivement les auteurs de ces violences sexuelles et basées sur le genre. Or, a-t-il enchaîné, la répression des violences sexuelles et basées sur le genre est l’une des voies de consolider les droit de la personne humaine. Donc, a-t-il conclu, les hommes, qui doivent plutôt le verdict, font partie de cette catégorie.

Pour les Députés qui trouvent que le Code des Personnes et de la Famille (CPF), d’une part et la loi portant Prévention, Protection des victimes et Répression des Violences Basées sur le Genre, d’autre part, sont contradictoires, l’Envoyé du Gouvernement affirme que cette loi renforce plutôt le CPF. C’est cette même réponse qui reste valable pour ceux qui avance le principe de la non-rétroactivité de la loi. Avant la promulgation de cette loi, le CPF était justement fonctionnel. En cas de régularisation des unions libres, les polygames sont conseillés de contracter le mariage avec la première épouse. Le Membre du Gouvernement a salué au passage la gestion du problème par l’autorité à la base. Quant au sort réservé à la femme délaissé, la question est traitée cas par cas.

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Vue partielle des membres du Bureau pendant la plénière

A propos des musulmans dont la religion tolère la polygamie, le Ministre Martin NIVYABANDI recourt à la Constitution qui stipule que le Burundi est un pays laïc.

Toutefois, il reconnaît que le changement de mentalité est tout un processus qui s’opère au fil du temps.

Dans l’ensemble, la Commission a constaté les effets palpables produits par la loi n˚1/13 du 22/09/2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences sexuelles et basées sur le genre. C’est notamment la mise en place des unités des chambres spécialisées en VBG au niveau des PJ, TGI et parquets avec un personnel formé en la matière et la réintégration à l’école de certaines élèves renvoyées pour des grossesses non désirées. Cependant, des lacunes ne manquent pas ; dont la loi rédigée en français, langue étrangère pour une population analphabète pour la plupart.

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Le Ministre des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre répondant aux questions des Honorables Députés

Les cas de VBG comprenant la partie civile et la partie pénale qui désorientent le procès ainsi que les difficultés pour les instances judiciaire, policière et administrative d’avoir une même vision en cas de prise de décision sont quelques-uns des défis auxquels se heurte la mise en application de cette loi. Ainsi, la Commission recommande au Gouvernement entre autres d’octroyer gratuitement l’expertise médicale, de créer et d’opérationnaliser un fonds pour les soins d’urgence des cas de VBG et de vérifier si les candidat/e/s aux futures élections à tous les niveaux sont en conformité avec cette loi.

 
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