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Analyse et adoption du Projet de loi portant Autorisation de Changement du Mode de Gestion et de la Structure du Capital Social de la Sosumo.

Publié mardi 20 novembre 2018
parChristine Nahimana
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100 VOIX POUR et une CONTRE, tel est le résultat du vote de lundi 19 novembre 2018 lors de l’adoption du Projet de loi portant Autorisation de Changement du Mode de Gestion et de la Structure du Capital Social de la Sosumo.

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Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme présentant son exposée des motifs

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, est revenu, dans son exposé de motifs, sur l’historique de la Sosumo. Le projet sucrier du Moso, a confié Monsieur Jean-Marie NIYOKINDI, a été inscrit au troisième plan quinquennal de développement économique et social du Burundi au début des années 1970. Et d’énumérer les objectifs économiques auxquels répondait le projet sucrier, à savoir économiser les devises en évitant l’importation du sucre ; promouvoir la création d’emplois ; favoriser le développement économique de la région du Sud-Est par la création de pôle de développement ; et faire face à la demande sans cesse croissante de sucre dans le pays.

En date du 13 juillet 1982, a relaté l’Envoyé du Gouvernement, la Société Sucrière du Moso « SOSUMO » en sigle a été créée avec un capital social de 2.145 millions de francs burundais, représenté par 21.450 actions réparties entre l’Etat du Burundi avec un peu plus de 99% et la BRARUDI et la Société Burundaise de Financement (SBF) devenue ECOBANK avec moins de 0,5% chacune. Par le Décret N˚100/13 du 02 février 1983, l’Etat a cédé à la SOSUMO un terrain de 5.800 ha dont 3.200ha sont actuellement exploités. Ce terrain est situé à Gihofi en commune de Bukemba, a-t-il signalé avant de précisé que la SOSUMO a débuté sa première campagne de récolte de canne à sucre et de commercialisation de son sucre en 1988.

Le changement de mode de gestion et de structure du capital de la SOSUMO aboutira à une réduction de la part de l’Etat dans ledit capital, ce qui doit être préalablement autorisé par une loi, comme le note le Comité de pilotage qui ajoute que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOSUMO l’a déjà autorisé. Ce changement de structure du capital de la SOSUMO implique l’ouverture de celui-ci aux nouveaux partenaires.

Pour que parmi ces nouveaux partenaires privés il n’y ait pas d’aventuriers, ils devront individuellement, pour être éligibles, présenter un bordereau de versement sur un compte de la BRB d’un montant de 3 millions de dollars américains en guise de garantie. Ce montant leur sera remis après avoir investi dans la société les 20 millions de dollars requis. Ils devront ensuite s’engager à garder en place le personnel de la SOSUMO et à procéder au prétraitement des déchets industriels avant de les déverser dans la rivière de Malagarazi.

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Vue partielle des Honorables Députés votant à main levée

La valeur brute du patrimoine avant l’affectation du résultat de l’exercice 2017/2018 et le retrait de la valeur des pièces de rechange s’élève à 52.295.000.000 BIF.

En distribuant le résultat de 12.969.000.000 BIF pour l’exercice 2017/2018 clos au 31 mai 2018 aux actionnaires actuels sous forme de dividende et en retirant des stocks et encours la valeur des pièces de rechange estimée à 8.180.000.000 BIF (qui n’intéresseront pas nécessairement les nouveaux partenaires), la valeur nette du patrimoine devient 31.146.000.000 BIF, équivalent à 17.255.402 USD au taux de 1.805 BIF/$, le 08/10/2018.

C’est donc cette valeur nette du patrimoine qu’il faut considérer face à l’apport de 20.000.000 USD des nouveaux partenaires.

En effet, le rapport d’audit organisationnel et économique a estimé à 20 millions de dollars américains le besoin de financement de la SOSUMO pour son programme de réhabilitation, d’extension et de modernisation.

Ainsi la nouvelle structure du capital social sera de 46,32% pour les actionnaires actuels et de 53,68% pour les nouveaux partenaires.

A l’image de la BRARUDI où l’État y possède 42% de ses parts sociales, la SOSUMO devra être organisée telle que la structure du capital lui permette de fonctionner comme une industrie sucrière compétitive avec un droit de regard de l’Etat sur la conduite de toutes les affaires de la société notamment la fixation du prix de vente.

Une opinion a démontré que l’analyse de ce Projet de loi ne revêt pas un caractère urgent, raison pour laquelle il ne devrait pas figurer sur le calendrier d’une session extraordinaire. Le mieux, a-t-elle poursuivi, serait que la commission chargée de l’agriculture et les experts mènent des investigations sur terrain pour évaluer le patrimoine de la Sosumo à sa juste valeur.

Une session extraordinaire, a rétorqué le Président de l’Assemblée Nationale, suit deux voies. Soit elle est proposée par les Députés, soit elle est convoquée par le Président de la République comme le cas d’espèce. C’est le Chef Suprême qui a jugé lui-même de l’urgence de ce Projet. L’objectif principal de la Sosumo, lors de sa création, a rappelé le Très Honorable Pascal NYABENDA, était de produire du sucre en vue d’épargner les devises qui sortaient chaque année pour son importation.

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Vue d’ensemble des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale en train de voter

Comme la production ne satisfait pas la demande intérieure, a-t-il enchaîné, le Burundi importe autour de 15.000T chaque année pour satisfaire la demande intérieure. Avec la redynamisation de la Sosumo, le pays va investir les devises pour l’importation de ce déficit en d’autres besoins dont l’achat des médicaments, a-t-il expliqué.

Cette séance plénière s’est déroulée sur fond de deuil avec le décès de l’Honorable Immaculée NAHAYO survenu dans la nuit du 17 au 18 novembre 2018 à Bruxelles. Une minute de silence a donc été observée en sa mémoire.

 
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