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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SIGNE UN DECRET PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT

Publié vendredi 9 novembre 2018
parArlette Akimana
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Ce vendredi 9 Novembre 2018, le Président de la République S.E Pierre NKURUNZIZA a signé un décret portant convocation d’une Session Extraordinaire du Parlement, conformément aux articles 179 et 190 de la Constitution de la République du Burundi.

Cette session débutera en date du 12 jusqu’au 23 novembre 2018, chaque fois à 9 heures du matin.

La session a pour ordre du jour :

  1. Etablir la liste des membres de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) ainsi que son Bureau à transmettre au Président de la République pour nomination conformément aux articles 14, 15 et 16 de la loi No1/022 du 06 novembre 2018 portant Modification de la loi No 1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation.
  2. Projet de loi portant changement du mode de gestion et de la structure du capital social de la SOSUMO.
  3. Projet de loi portant Ratification du Protocole Paix et Sécurité de la Communauté Est Africaine.
 
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