Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Saisines

Session ordinaire d’août 2018

Publié mercredi 24 octobre 2018
parWebmestre, David NZEYIMANA
:

Mardi le 23 octobre 2018

  1. Projet de loi portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant Création, Mandat, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation  :commission saisie au fond : Commission des Affaires politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine  ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République de l’Accord de prêt n0113324P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International(OFID) relatif au Projet de construction de la route nationale n03 Bujumbura-Nyanza-Lac : Tronçon Rumonge-Nyanza Lac, signé à Vienne le 27/08/2018  :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux public .
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |