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Lois promulguées en 2018

Publié lundi 18 juin 2018
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi (PAIFAR-B) entre la République du Burundi et le Fonds internationalde Développement Agricole (FIDA), signé à Rome le 3 octobre 2017 ;
  2. Loi n°1/02 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° D225-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet de développement local et création d’emploi, signé à Bujumbura, le 29 septembre 2017 ;
  3. Loi n°1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi ;
  4. Loi n°1/04 du 24 janvier 2018 portant modification de la loi n°1/01 du 04 février 2008 portant code des marchés publics ;
  5. Loi n°1/05 du 23 janvier 2018 portant insolvabilité du commerçant au Burundi,
  6. Loi organique n°1/06 du 8 mars 2018 portant révision de la loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) ;
  7. Loi N°1/07 du 11 mai 2018 portant système national de paiement ;
  8. Loi N°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi ;
  9. Loi n°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du code de procédure pénale
  10. Loi n° 10 du 11 mai 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° TFOA4223, d’un montant de USD 33.128.582,85 entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/Association Internationale pour le Développement, relatif au financement du projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe, signé à Bujumbura le 19 décembre 2017 ;
  11. Loi n°1/12 du 30 mai 2018 portant code de l’offre des soins et services de santé au Burundi ;
  12. Loi n°1/14 du 05 juillet 2018 portant création d’un corps des volontaires burundais.
 
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