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Lois promulguées en 2009

Publié dimanche 8 janvier 2012
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal
  2. Loi n°1/06 du 27 avril 2009 portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’énergie atomique
  3. Loi n° 1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi
  4. Loi n° 1/08 du 22 juin 2009 portant ratification par la République du Burundi du Traité sur la zone exempte d’Armes nucléaires en Afrique (Traité de PELINDABA) signé le 11 avril 1996
  5. Loi n° 1/09 du 22 juin 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don "projet d’appui à l’intensifisation et à la valorisation agriciles du Burundi ( PAIVA-B)" entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole
  6. Loi n° 1/10 du 30 juin 2009 portant Application du Taux extérieur Commun ’TEC" de la Communauté Est Africaine
  7. Loi n° 1/12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants
  8. loi N° 1/14 du 28 aoùt 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres
  9. Loi N°1/15 du 03 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur les armes à sous munitions
  10. Loi N°1/16 du 03 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement : Deuxième Projet de travaux publics et de création d’emplois (Projet de travaux Publics et de Gestion Urbaine)
  11. Loi N°1/17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi N°1/18 du 04 mai 2006 portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens
  12. Loi N°1/18 du 08 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement : Projet d’appui au Développement du secteur de la Santé
  13. Loi N°1/19 du 08 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement : Projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire
  14. Loi N°1/20 du 08 septembre 2009 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°121 OP entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale, relatif au Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ntamba, signé à Vienne le 04 novembre 2008
  15. Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral
  16. Loi N° 1/23 du 24 septembre déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi N°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
  17. Loi n° 1/24 du 2 octobre 2009 portant dispositions particulières du statut général des fonctionnaires applicables aux personnels de la santé publique
  18. Loi n° 1/25 du 29 octobre portant intégration administrative des mandataires politiques et des cadres techniques n’ayant jamais presté dans l’Administration Publique Burundaise
  19. Loi n°1/26 du 30 novembre 2009 portant réorganisation des activités sportives du Burundi
  20. Loi n°1/28 du 24 Décembre 2009 relative à la Police Sanitaire des Animaux Domestiques, Sauvages, Aquacoles et Abeilles
  21. Loi n°1/30 du 31 décembre portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des vice- président de la République et des Membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale sécurité sociale
 
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