Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Saisines

Session ordinaire de février 2013

Publié lundi 9 janvier 2012
parProvidence Nikiza
:

Mardi le 19/02/2013 :

  1. Projet de loi portant Code minier du Burundi :commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel N° H808-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le projet d’Appui au Développement du Système de Santé:Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement , de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel N° MDTF-HR1 TF 013043 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le projet d’Appui au Développement du Système de Santé : commission saisie au fond:Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement , de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida.

Mardi le 19/03/2013

  1. Projet de loi portant sur l’enseignement de base et secondaire:commission saisie au fond:Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |