Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de juin 2014

Publié mardi 19 août 2014
parWebmestre, David NZEYIMANA
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Mardi le 19 août 2014

  1. Projet de loi portant système national de payement  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Seconde lecture du projet de loi portant révision de la loi organique n°1/023 du 3 décembre 2004 portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité.

Mardi le 12 août 2014

  1. Projet de loi portant ratification de l’accord entre la république du Burundi et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de lO’IAC :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de bilatéral entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes-Unis relatif aux services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé à Montréal : le 30 septembre 2013 ; :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  3. Projet de loi portant Révision de la loi n°1/02 du 20 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
  4. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée à Khartoum, les 23 et 24 janvier 2006 :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.

Mardi le 29 juillet 2014

  1. projet de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2014 :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 24 juin 2014

  1. projet de loi portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine.

Mardi le17 juin 2014

  1. Projet de loi portant statut des langues au Burundi :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
  2. Projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et la protection des victimes de la traite :commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Cadre entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif à l’octroi d’un prêt préférentiel par la Chine au Burundi destiné à l’achat d’un avion MA60, signé à Bujumbura le 16 août 2013. :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;

Mardi le 03 juin 2014

  1. Projet de loi portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant Code de commerce :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant révision de la loi n°1/09 du 9 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique :commission saisie au fond:Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisationl ;
  3. Projet de loi relative à l’insolvabilité du Commerçant au Bururndi :commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
  4. Projet de loi portant règlementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine.
 
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