Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de juin 2013

Publié mardi 23 juillet 2013
parTharza Manirakiza
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Mercredi le 05/06/2013

  1. Projet de loi portant Code des Assurances au Burundi :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
  3. Projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Rwanda pour la création et l’exploitation d’un poste frontalier à arrêt unique à Gasenyi I-Nemba, signé le 13 février 2012 à Gasenyi I-Nemba :commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA .

Mardi le 18/06/2013

  1. Projet de loi relative aux procédures fiscales :commission saisie au fond:Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée"TVA"  :commission saisie au fond:Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 23/07/2013

  1. Projet de loi portant ratification des actes finals de la conférence de plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications, PP-06 (Antalya, 2006) :commission saisie au fond:Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.

Mardi le 14/08/2013

  1. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement n°TF 014427 entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en faveur du projet d’aménagement durable des zones caféicoles au Burundi) :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.

Mercredi le 27/08/2013

  1. le document d’orientation budgétaire 2014-2015 :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
 
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