Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de février 2017

Publié jeudi 23 mars 2017
parWebmestre, David NZEYIMANA
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Mardi, le 21 mars 2017

  1. Projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n° 1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun "TEC" de la Communauté Est Africaine  :commission saisie au fond : La Commission des Comptes publics, des Finances, des Affaires économiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n° 1/12 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative :commission saisie au fond : La Commission des Comptes publics, des Finances, des Affaires économiques et de la Planification ;
  3. Projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n° 1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n° 1/02 du 17 janvier 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA"  :commission saisie au fond : La Commission des Comptes publics, des Finances, des Affaires économiques et de la Planification.

Mardi, le 7 mars 2017

  1. Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement N° D151-BDI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet de production et de développement des marchés agricoles. Financement Additionnel, signé à Bujumbura, le 12 janvier 2017 :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
  2. Projet de loi portant l’Accord de Financement N° D154-BDI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’appui aux filets sociaux (MERANKABANDI), signé à Bujumbura le 12 janvier 2017 :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité.
 
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