Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de février 2015

Publié vendredi 6 février 2015
parProvidence Nikiza
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Mardi le 03 février 2015

  1. Projet de loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.
  2. Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
  3. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996 :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
  4. Projet de loi portant par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection des Œuvres Littéraires et Artistiques :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
  5. Projet de loi portant révision du Code des investissements au Burundi :commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
  6. Projet de loi régissant les Sûretés Mobilières Conventionnelles au Burundi :commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
  7. Projet de loi régissant les Bureaux d’information sur le Crédit :commission saisie au fond:Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
  8. Projet de loi portant Code de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction au Burundi  :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.
  9. Projet de loi portant réorganisation du secteur de l’électricité :commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
  10. Projet de loi portant Réforme de la Fiscalité Communale :commission saisie au fond:Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
  11. Projet de loi portant Code des communications électroniques et des postes  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
  12. Projet de loi portant modification de la loi n°1/11 du 04 juin 2014 portant modification de la loi n°1/25 du 27/11/2003 régissant la presse au Burundi  :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine.
  13. Projet de révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale  :commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA.
 
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