Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de février 2014

Publié mardi 25 mars 2014
parWebmestre, David NZEYIMANA
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Mardi le 25 mars 2014

  1. Projet de loi portant cadre organique des Confessions religieuses :commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA) adopté à La Haye le 14 juin 1995 :Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal ;
  3. Projet de loi portant accession par la République du Burundi au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la conservation sur la diversité biologique :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal ;
  4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt additionnel n°1553P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora, Phase 2 : Ntamba-Ndora, signé à Vienne le 28 janvier 2014 :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;

Mardi le 18 mars 2014

  1. Projet de loi portant révision de la loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, mission, composition et fonctionnement de la Police Nationale  :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de la Statistique :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  3. Projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral sur les services aériens entre la République du Rwanda et la République du Burundi, signé à Kigali le 18 août 2013  :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  4. Projet de loi portant ratification de l’Accord général de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria et le Gouvernement de la République du Burundi :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
  5. Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères :commission saisie au fond:Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.

Mardi le 25 février 2014

  1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de financement n°872-BI pour le "Regional Rusumo Falls Hydroelectric project", signé à Washington en date du 11 octobre 2013 entre la République du Burundi et l’Association Internationale pour le Développement  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant ratification adhésion à la Convention Apostille du 5 octobre 1961  :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  3. Projet de loi portant ratification de l’Accord Cadre de coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 19 octobre 2010 à Rabat  :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
  4. Projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 19 mai 2012 à Doha :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  5. Projet de loi portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du services public et de l’administration  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
  6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Mémorandum d’entente sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service entre le Gouvernement du Burundi et la République Islamique d’Iran  :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.
 
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