Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de Juin 2017

Publié lundi 12 juin 2017
parWebmestre, David NZEYIMANA
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Mardi le 06 juin 2017

  1. Projet de loi portant révision du Code Pénal :commission saisie au fond : La Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine ;
  2. Projet de loi portant révision du Code de Procédure Pénale :commission saisie au fond : La Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine ;
  3. Projet de loi portant Régime Pénitentiaire :commission saisie au fond : La Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
  4. Projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention (Acte final) pour la création de l’organisation des pêches du Bassin du Lac Victoria de 1994 :commission saisie au fond : La Commission des Affaires Sociales, du Genre, de la Lutte contre le Sida et de l’Egalité des Chances et du Rapatriement ;
  5. Projet de loi relatif à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour :commission saisie au fond : La Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal et des Travaux Publics ;
  6. Projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation :commission saisie au fond : La Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine ;
  7. Projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité :commission saisie au fond : La Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  8. Projet de loi portant révision du Code des Marchés Publics :commission saisie au fond : La Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
 
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