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Rapport de la Commission paritaire relative au Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi N˚1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC).

Publié vendredi 29 décembre 2017
parChristine Nahimana
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« Opinion politique ». C’est le terme adéquat adopté par la Commission paritaire pour remplacer les morphèmes de « partis politiques » au niveau du point 4 de l’Article 7 du Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi N˚1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) . Cet amendement a été donc adopté au cours de la séance plénière de vendredi 29 décembre 2017.

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Vue partielle des Députés

Pour rappel, la séance plénière de mercredi 27 décembre 2017 s’est clôturée sur fond de malentendu, ce qui a d’ailleurs poussé la plénière à décider la mise en place d’une Commission paritaire.

Ainsi, l’Instruction conjointe des Présidents des Deux Chambres du Parlement a donc formé cette Commission paritaire composée de six Parlementaires dans l’ordre suivant :

1. Honorable Sénateur Martin NINTERETSE : Président ; 2. Honorable Député Denis KARERA : Vice-Président ; 3. Honorable Sénatrice Ida NDIKUMAZAMBO : Secrétaire ; 4. Honorable Député Jean-Pierre SINZINKAYO : Membre ; 5. Honorable Député Noé MBONIGABA : Membre ; 6. Honorable Sénatrice Gloriose HAKIZIMANA : Membre.

 
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