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Lois promulguées en 2015

Publié mardi 14 avril 2015
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ;
  2. Loi n°1/01 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Kharthoum, les 23 et 24 janvier 2006 ;
  3. Loi n°1/04 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N° 1604P entre la République du Burundi et le Fond de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Programme National pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural de l’Imbo et du Moso (PNSADR-IM) signé à Berlin le 30 octobre 2014 ;
  4. Loi n°1/05 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° D0250 pour huitième don d’appui à la reforme économique (DARE VIII), d’un montant de vingt-cinq millions de dollars américains, accordé par l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2014, signé à Bujumbura le 19 janvier 2015 entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement ;
  5. Loi n°1/06 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011 ;
  6. Loi n°1/07 du 05 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement des projets de construction du palais présidentiel et des projets par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21 août 2009 ;
  7. Loi n°1/08 du 16 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé le 25 octobre 2010 à Rabat ;
  8. Loi n°1/09 du 19 mars 2015 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
  9. Loi n°1/10 du 26 mars 2015 portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge.
  10. Loi n°1/15 du 9 Mai 2015 Régissant la presse au Burundi
  11. Loi n°1/16 du 25 Mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes
 
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