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Lois Promulguées en 2017

Publié mardi 13 juin 2017
parWebmestre, David NZEYIMANA
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  1. Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales etrangères (ONGE) ;
  2. Loi n°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;
  3. Loi n°1/03 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ;
  4. Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition, Instruction et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  5. Loi n°1/05 du 09 mars 2017 portant ratification par la République du Burundi du Contrat de financement n° FI83853 d’un montant de 70 Millions d’Euros entre la République du Burundi et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif au financement du projet Hydroélectrique de JIJI et MULEMBWE (PHJIMU), signé à Luxembourg le 11 décembre 2014 ;
  6. Loi n°1/08 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" ;
  7. Loi n°1/09 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance admnistrative ;
  8. Loi n°1/10 du 27 avril 2017 portant amendement d’unedisposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun "TEC" de la Communauté Est Africaine ;
  9. Loi n°1/11 du 3 mai 2017 portant ratification par la Républque du Burundi de l’Accord de Don N° D166-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’Appui au système de santé "KIRA" signé à Bujumbura, le 23 mars 2017.
 
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