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L’ombudsman Burundais présente son rapport annuel pour 2017

Publié mercredi 28 février 2018
parChristine Nahimana
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L’ombudsman Burundais présentant le rapport annuel de son institution

Les services administratifs qui jugent à tort que l’Institution de l’ombudsman s’ingère dans leurs affaires, les responsables qui traitent leur poste comme des propriétés privées, les nouvelles autorités qui instaurent leurs pratiques en ignorant les activités de leurs prédécesseurs, tels sont les constatations de l’ombudsman Burundais. L’Honorable Edouard NDUWIMANA qui souhaite aussi que les lois régissant certains organes de l’administration publique soient amandées l’a révélé au cours de la séance plénière de mardi 27 février 2018 quand il présentait son rapport annuel pour 2017. Par ailleurs l’Office du Médiateur de la République appelle les Burundais qui ont fui le pays à rentrer au bercail car, juge-t-il, l’exil profite au pays d’accueil qui en fait l’investissement.

En matière de médiation, l’Institution de l’Ombudsman a reçu au total 4234 réclamations dont 1696 cas, soit 40.5%, émanant du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux et 1615 cas, c’est-à-dire 38.14% provenant du Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Les Députés se sont intéressés au dossier du licenciement illégal des employés de l’Hôpital Prince Régent Charles. Une vingtaine de personnes engagées depuis quatre mois ont en effet été révoquées par une autorité entrante. Elles ont trouvé gain de cause auprès de l’Institution de l’Ombudsman qui a d’ailleurs convoqué l’administration de l’Hôpital. Chose étonnante, des sanctions ont été prises à l’encontre de ceux qui ont pris la mesure de révoquer ce personnel mais ce dernier n’a pas regagné le service. Pourtant, la médiation avait proposé non seulement de réintégrer ces personnes dans leurs fonctions mais aussi d’assurer leur rémunération pour les jours qu’ils avaient prestés.

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Vue d’ensemble des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale

Qu’est-ce qui advient lorsque les recommandations de l’Ombudsman ne sont pas exécutées ?, se sont indignés les Députés.

Dans ce cas, l’Ombudsman recourt à ses organes hiérarchiques, c’est-à-dire la Présidence de la République et le Parlement.

Le Médiateur Burundais devrait être au service de tous les Burundais, a fait remarquer un Député qui s’étonne pourtant du fait que l’Institution ne reçoit pas les plaintes émanant du secteur privé alors que ceux qui y prestent sont des citoyens Burundais.

L’Honorable Edouard NDUWIMANA a fait la part des choses. Le dossier est recevable quand le conflit oppose un agent du secteur privé à l’administration publique et non pas en cas de litige entre un agent du secteur privé et un particulier. Pour ce dernier, l’Honorable Édouard NDUWIMANA conseille de recourir à la justice. Il a assimilé cette affaire au remue-ménage entre conjoints.

A propos du conflit ouvert entre les populations productrices du thé et l’OTB qui interdit ces dernières d’écouler leur produit chez PROTEM sauf en province de Mwaro, le Médiateur burundais a avoué que les autres organes de l’Etat se sont saisis de l’affaire dont le Ministère de l’Intérieur et de la Formation patriotique ainsi que le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

Tout en louant l’instauration du Département de suivi des fautes en rapport avec la mauvaise gouvernance, les Députés ont tiré la sonnette d’alarme. Il existe une démarche en Mairie de Bujumbura mais aussi à l’intérieur du pays des enfants qui se proclament avocats de leurs parents. Ceux-ci ayant vendu leur propriété en bonne et due forme à un acquéreur quand les enfants étaient en bas âge, une fois devenus adultes, ces derniers brandissent les papiers de vente arguant que leurs parents ont été lésés. Ils proposent soit de restituer la propriété ou alors de la racheter au taux actuel.

L’Ombudsman a aussi complété la liste de ces forfaits avec le cas d’un citoyen en possession d’une vaste propriété qui se voit confisqué une partie. Pour lui, le problème ne devrait pas se situer au niveau de l’immensité mais plutôt au niveau de la légalité.

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Vue de profil des Honorables Députés

Pour ces deux illustrations, la justice de proximité serait opérationnelle, a-t-il souhaité en démontrant que tout le monde devrait prévenir les conflits. Les comités communautaires de justice seraient aussi d’une grande utilité, a-t-il enchaîné avant d’ajouter que la loi sur l’action récursoire devrait aussi entrer en pratique pour minimiser les dépenses du Gouvernement qui est toujours condamné à indemniser des gens en réparant les torts qu’il n’a pas causés. Seuls les responsables devraient payer de leurs actes, a-t-il tranché.

L’Ombudsman étant un intercesseur entre l’administration publique et le peuple, d’une part et l’Assemblée Nationale étant composée de représentants du peuple, les deux Institutions ont un point de rencontre. Cependant, l’Office du Médiateur de la République devrait souffler un mot à l’Assemblée Nationale qui soumettrait alors le problème au Membre du Gouvernement lors de la séance des questions orales en cas de non-exécution du jugement rendu par l’Institution de l’Ombudsman par l’un ou l’autre ministère.

Vous saurez que l’Honorable Edouard NDUWIMANA est actuellement Vice-Président de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains, « AOMA » et Membre du Conseil au Centre de Recherche des Ombudsmans Africains, « CROA ».

 
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