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Commentaires de la Cour des Comptes sur le Projet de la Loi des Finances, Exercice 2012

Publié mardi 20 décembre 2011
parChristine Nahimana
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Vendredi 16 décembre 2011, le Président de la Cour des Comptes, Elysée Ndaye, a présenté les commentaires sur le projet du budget de l’Etat, exercice 2012. La Cour des Comptes, considérée comme une institution technique à la disposition du Parlement à analyser et comprendre avec facilité le Projet de loi des Finances, a présenté ses commentaires sur le projet de loi la veille de l’analyse et de l’adoption du projet de loi en question par l’Assemblée Nationale. Ainsi, la commission permanente des Comptes et des Finances, des Affaires économiques et de la Planification n’a pas eu les commentaires sur le projet de loi en temps utiles et la plénière initialement prévue dans la matinée du 17 novembre 2011 a dû être reportée pour l’après-midi de samedi afin que les cadres de la Cour des Comptes et les honorables députés membres de la commission saisie au fond puissent intégrer les observations de la Cour des Comptes dans le rapport de la commission parlementaire ayant en charge les questions des finances. Le retard enregistré dans l’élaboration des commentaires par la Cour des Comptes a eu pour cause une transmission tardive du projet de loi des Finances au Parlement. Malgré ce retard pris dans la transmission de ce projet de loi au Bureau de l’Assemblée Nationale, des efforts remarquables ont été réalisés par le gouvernement par rapport aux années antérieures, ont constaté les honorables députés. En effet, les discussions budgétaires avec les bailleurs de fonds se passent dans le dernier trimestre de l’année civile.

De ce fait, les parlementaires ont reconnu que le projet de loi est élaboré dans des conditions très contraignantes imposées par les bailleurs de fonds. Par exemple, il existe des cas où le Gouvernement et le Parlement doivent se plier à la volonté des bailleurs de fonds quant à la répartition des crédits pour tel ou tel autre secteur de la vie du pays. Face à cette contrainte, les parlementaires ont demandé au gouvernement de voir comment accroître les recettes en vue de pouvoir diminuer la dépendance du pays vis-à-vis de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, FMI.

Bien que la Cour des Comptes ait travaillé dans des conditions très stressantes, son travail a été très bien apprécié par les parlementaires. En plus des erreurs de présentation du projet de loi des finances, le commentaire comprenait des constatations pour lesquelles le Ministre des Finances devrait fournir des éclaircissements et des recommandations importantes mais aussi indispensables pour les parlementaires pour accomplir un travail de bonne qualité lors du vote du budget.

Pour des constatations auxquelles le président de la Cour des Comptes n’a pas trouvé des explications, Elysé Ndaye a conseillé aux honorables députés de poser ces questions au Ministre des Finances quant elle se présentera pour défendre le projet de loi des finances, exercice 2012.

 
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