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Analyse et adoption en seconde lecture du Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des autres crimes contre l’Humanité.

Publié jeudi 23 novembre 2017
parChristine Nahimana
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Jeudi 23 novembre 2017, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité en seconde lecture le Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des autres crimes contre l’Humanité.

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Les Membres du Bureau votant à main levée

Selon le rapport de la Commission de la Défense et de la Sécurité qui a été saisie au fond, cette seconde lecture a été initiée dans le but de se conformer aux autres lois en vigueur ayant mis en place d’autres observatoires au Burundi. Et l’Honorable Zénon NDARUVUKANYE, Président de la Commission de préciser qu’il s’agit uniquement d’ajouts.

Un débat a été engagé au niveau du titre autour du terme « autres » dans le groupe de mots « des autres crimes contre l’humanité ». Au moment où la Commission avait accepté la motivation du Gouvernement qui recommandait d’ajouter le mot « autres » pour se conformer à l’article 276 de la Constitution qui prévoit la création de l’Observatoire, certains Députés ont jugé que cet ajout est inutile du fait que crimes contre l’humanité sont déjà définis juridiquement. Ces crimes sont limitativement énumérés, ont-ils encore argumenté. En fin de comptes, la plénière s’est ralliée à l’avis de la Commission.

Un autre sujet à débat se situait au niveau du visa : « Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la réconciliation du Burundi ». Le Gouvernement qui avait proposé cet amendement : « Vu la loi n˚1/017 du 1er décembre 2000 portant adoption de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la réconciliation du Burundi, avait motivé de la sorte : « Cette loi ordinaire intègre l’Accord d’Arusha dans l’arsenal juridique du Burundi et montre la place de l’Accord par rapport à d’autres lois nationales. La Commission a accepté l’amendement mais a recommandé de l’insérer en dernier lieu. C’est pour le respect de la Légistique, a-t-elle motivé.

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Les Honorables Députés votants à main levée

Viser les lois inférieures correspond à l’allègement du poids au Projet de loi sous analyse, ont fait remarquer certains Députés. Faux et archi faux !, ont réfuté d’autres Députés qui ont avancé que la Constitution trouve son origine dans l’Accord d’Arusha pour la Paix et la réconciliation du Burundi. La plénière a finalement accepté l’avis de la Commission.

 
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