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Analyse et adoption du Projet de loi organique relatif au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Publié mardi 19 juin 2018
parChristine Nahimana
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L’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité son Règlement Intérieur considéré comme une Loi Organique.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale en train de voter

Malgré cette unanimité, force est de constater que l’accouchement a été dur. En effet, les termes adaptation et modification ont fait l’objet de débats. Une catégorie de Députés soutenait que la séance plénière était consacrée à l’adaptation du Règlement Intérieur en cours aux dispositions de la Nouvelle Constitution. Si c’est le cas, expliquait-elle, inutile d’apporter des amendements. Le Règlement Intérieur a été carrément modifié, a-t-elle encore avancé.

Faux et archi-faux !, a réfuté une autre catégorie de Députés. Chaque Législature adopte son Règlement Intérieur au début de son exercice. Or, la législature en cours a déjà duré trois ans. Il ne lui reste que 24 mois en tout et pour tout. Qui plus est, Son Excellence Monsieur Pierre NKURUNZIZA, Président de la République, a déclaré à Bugendana lors de la promulgation de la nouvelle Constitution que les institutions issues des élections de 2015 termineront leur mandat jusqu’en 2020. Toutes ces raisons démontrent à suffisance qu’il s’agit d’une adaptation et non d’une modification.

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Le président de la commission Défense et sécurité présentant le rapport

Après la levée de la confusion des termes « adaptation » et « modification », c’était au tour des chiffres d’animer les débats. Alors que l’article 171 de l’ancienne Constitution préconisait des vices-Président de l’Assemblée Nationale, le Règlement Intérieur sous analyse précise deux vices-président en son article 19. Qui pis est, le multipartisme n’a pas été envisagé. Pourquoi cette exclusion ?, s’est interrogée une certaine opinion.

« Deux » est inclus dans « des », a démontré un Député comme pour calmer cette opinion en alerte. Le Règlement Intérieur qui est en quelque sorte un texte d’application de la Constitution reste en conformité avec cette loi-mère si, pour le cas d’espèce, il table sur le chiffre deux. Pourvu que ce ne soit pas un, a commenté un autre intervenant qui a aussi expliqué que le nombre de vices-Président concorde avec les missions du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, ce même intervenant a conseillé d’éviter la non- rétroactivité. On ne peut pas revenir sur le principe des droits acquis. Il a par la même occasion calmer les esprits de ceux qui se lamentaient contre la suppression de la notion de multipartite au sein du Bureau de l’Assemblée Nationale.

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Vue de Profil des Honorables Députés

Une autre innovation est que l’article 188 la nouvelle Constitution stipule qu’une loi sera votée aux 3/5 des Députés présents alors que l’article 144 dans l’ancienne Constitution exigeait les 2/3. La prière au début de chaque séance plénière est aussi un apport de la nouvelle Constitution.

 
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