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Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification du Régime pénitentiaire

Publié jeudi 2 novembre 2017
parChristine Nahimana
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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main levée

Voté à l’unanimité, le Projet de loi portant Modification du Régime pénitentiaire a été l’objet de la séance plénière de mardi 31 octobre 2017.

Harmoniser la loi régissant le régime pénitentiaire de 2003 aux autres textes législatifs et réglementaires en vigueur en rapport au secteur, tel est le but principal de la modification de cette loi, comme l’a signifié, dans son exposé des motifs, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Il s’agit notamment, a détaillé Maître Aimée-Laurentine KANYANA, des dispositions relatives à la peine capitale qui a été abolie par l’actuel Code pénal, la peine maximale qui était de 20 ans mais qui a été portée à 30 ans, les infirmeries des prisons qui deviendront des structures médicales.

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Vue partielle des Honorables Députés votant à main levée

A côté de ces dispositions harmonisées, a poursuivi l’Envoyée du Gouvernement, quelques innovations ont été apportées à la nouvelle loi dans le but d’améliorer les conditions de détention, dont l’intégration du centre des mineurs en conflit avec la loi dans le régime pénitentiaire.

Les Députés ont émis des réserves quant à l’opérationnalisation des innovations contenues dans ce projet de loi sous analyse.

Pour le Membre du Gouvernement, ce Projet de loi vient résoudre plutôt résoudre le problème lié au manque de moyens financiers. C’est une clé qui permettra d’avoir accès aux partenaires, a-t-elle rassuré.

Force a aussi été pour les Députés de constater que la majorité des détenus, une fois relâchés, récidivent et retournent en prison. Pour briser ce cercle vicieux, il a été proposé de livrer un paquet retour à ces inculpés qui recouvrent la liberté.

Non et non ! a rejeté le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a plutôt privilégié la voie de la réinsertion. C’est justement dans cette optique qu’ils apprennent au sein de la maison de détention différents métiers comme la couture et la menuiserie.

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Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux présentant son exposé des motifs

Par ailleurs, Maître Aimée Laurentine KANYANA a appelé tous les citoyens au réveil de conscience. Qu’ils dénoncent tout magistrat qui fait traîner sciemment leur dossier ou qui exigent des pots de vin, a-t-elle encouragé.

En fin de compte, la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation a recommandé au Ministère ayant en charge le Régime Pénitentiaire de multiplier les effectifs du corps de surveillance et du corps de police assurant l’ordre et la discipline des détenus en tenant compte du genre.

 
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